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La loi

L'Instruction En Famille (IEF), souvent appelée école à la maison, est un mode d'instruction encore mal connu et minoritaire, mais néanmoins légal, en France. Par conséquent, il peut paraître difficile de se lancer dans l'aventure. N'hésitez pas à venir nous rencontrer lors de nos nombreuses activités et à prendre contact avec nous pour toutes vos interrogations. Cette page a pour but de vous permettre de trouver les informations dont vous aurez peut-être besoin pour débuter votre IEF en Gironde ou ailleurs :
> Formalités administratives
> DSDEN de la Gironde
> Textes de loi

Formalités administratives

En France, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants ayant 6 ans de la rentrée scolaire à décembre, jusqu'à 16 ans. En choisissant ses propres méthodes pédagogiques, tout adulte responsable d'un enfant peut en assumer l'instruction, quels que soient son niveau d'études, ses moyens financiers ou son lien de parenté avec l'enfant. Pour cela, il doit effectuer des démarches administratives simples, décrites ci-après. L'IEF étant un droit, aucune demande d'autorisation n'est requise.

Dans les huit jours de la rentrée scolaire, d'un déménagement ou d'une déscolarisation, un adulte voulant instruire un enfant sans cours ou partiellement avec un cours par correspondance doit  :
  • envoyer une lettre de déclaration d'instruction en famille au maire de sa commune,
  • envoyer une lettre de déclaration d'instruction en famille à la DSDEN de la Gironde,
  • recevoir en retour un accusé de réception et une attestation déclarant que l'enfant est instruit dans sa famille, à fournir pour les prestations familiales.
Vous trouverez des exemples de lettres sur LED'A, LAIA, CISE et PIF.

Dès la date d'inscription, un adulte
voulant instruire un enfant avec l'aide d'un cours par correspondance en scolarité complète doit :
  • recevoir un certificat de scolarité de l'établissement, à fournir pour les prestations familiales,
  • s'assurer que l'établissement à distance informe la DSDEN de la Gironde et la mairie de sa commune de l'inscription de l'enfant.

DSDEN de la Gironde

Depuis janvier 2012, l'Inspection académique de la Gironde devient la Direction des Services départementaux de l’Education nationale de la Gironde (DSDEN).

  • DSDEN : site officiel de l'Inspection académique de la Gironde.
  • Annuaire de la DSDEN de la Gironde : pour connaître les coordonnées de l'inspecteur rattaché à votre circonscription, son secrétariat, ses conseillers pédagogiques...
  • Examens et concours : pour connaître les dates et les modalités d'inscription pour les candidats libres.
  • Médiateur académique de Bordeaux : chargé d'aider à résoudre les conflits entre l'administration de l'Éducation nationale et les usagers.

Textes de loi

L'instruction en famille est régie par le code de l'Education, dont vous pouvez trouver tous les textes de loi sur LegiFrance. Les articles qui concernent plus particulièrement l'IEF sont :

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